Acreditación

L’association Fratello a pour objet d’organiser l’événement FRATELLO 2016 à Rome du 11 au 13 novembre 2016. Dans ce cadre, elle s’engage dans la mise en œuvre dudit évènement pour les associations partenaires et selon les modalités prévues dans les conditions ci-après. Elle ne pourra être tenue d’organiser le transport, le logement et la restauration des participants. Elle ne sera d’ailleurs en contact qu’avec des associations, personnes morales, dument représentées.

INSCRIPTION
Un acompte de 25 € est demandé pour toute réservation. La réservation puis l’inscription implique l’acceptation des conditions générales.
L’ensemble de ces informations est transmis au responsable du groupe. Il appartient à ce dernier de les retransmettre au participant lors de son inscription et FRATELLO ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de non transmission.
L’inscription implique aussi l’aptitude médicale à voyager en général et plus particulièrement pour le voyage choisi. FRATELLO n’ayant pas droit à l’accès au dossier médical, il appartient au participant et à lui seul ou à sa famille de s’assurer de cette aptitude.

PRIX
Le prix d’inscription de 25€ est subventionné et une grande partie des coûts n’est pas facturée. Ce prix a été calculé en toute bonne foi. Il est payable à la réservation des places via le système d’inscription. Des frais complémentaires pourraient être nécessaires notamment imposés par les lieux de rassemblement ou par les assurances. Toute modification d’un de ces paramètres peut entraîner une augmentation ou une baisse du prix. En cas d’augmentation supérieure à 10 %, les participants inscrits sont en droit d’annuler, sans frais, sous huitaine. Une modification de prix ne pourra intervenir à moins de 21 jours du rassemblement.
Les prestations de voyages (transport, logement, restauration) sont à la charge des participants et ne sont pas inclues dans le prix d’inscription.
L’association FRATELLO est en charge de la coordination de l’évènement FRATELLO 2016 et n’est en aucun cas prestataire de voyage (transport, logement, restauration), il ne saurait lui être tenu une telle qualité.
Notre partenaire TERRALTO peut vous accompagner pour le logement, les repas et les transports selon vos souhaits. En faisant appel à ce partenaire, vous contracterez directement avec TERRALTO sans que cela n’engage la responsabilité de FRATELLO.
Chaque association qui participe à ce rassemblement, peut organiser par ses propres moyens son logement, son transport et ses repas. Elle est seule responsable de ses décisions et des prestations.
Les différentes lois européennes imposent de passer par une agence de voyages. FRATELLO ne pourrait être tenu pour responsable du non-respect de la loi par une association qui de son propre chef organise son déplacement et ses logements par lui-même.

ANNULATION DES RESERVATIONS
En cas de réduction du nombre de réservations, FRATELLO remboursera les 25€ de frais d’inscription sur la base suivante :
Jusqu’au 09/06/2016 :
La rétrocession jusqu’à 100% des places n’entrainera pas de frais.
Entre le 10/06 et le 09/09/2016 :
La rétrocession de moins de 50% des places réservées restantes n’entrainera pas de frais.
Pour toute place annulée au-delà de 50% des places réservées restantes, FRATELLO retiendra 25€ par place annulée.
Entre le 10/09 et le 09/10/2016 :
Rétrocession de moins de 30% des places réservations restantes n’entrainera pas de frais.
Pour toute place annulée au-delà de 30% des places réservées restantes, FRATELLO retiendra 25€ par place annulée.
Entre le 10/10 et le 3/11/2016 :
Rétrocession de moins de 10% des places réservations restantes n’entrainera pas de frais.
Pour toute place annulée au-delà de 10% des places réservées restantes, FRATELLO retiendra 25€ par place annulée.
Après le 3/11/2016 :
100% des frais d’inscription seront retenus pour toute place annulée.

ANNULATION EN CAS DE FORCE MAJEURE
L’impossibilité de réaliser le voyage suite à un évènement irrésistible et imprévisible peut occasionner l’annulation de l’évènement.
FRATELLO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des évènements de force majeure. En cas d’inexécution due à un cas de force majeure de l’une des obligations prévues au contrat, FRATELLO ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation. Pour l’application de cette clause, est considéré comme un cas de force majeure tout événement irrésistible et imprévisible lors de la conclusion du contrat. Ces événements incluent notamment les évènements naturels, incendies ou explosions, les actes de terrorisme, les grèves, les épidémies, les risques naturels, qui surviendraient dans le pays ou la région, interruption des moyens de transport qu’elle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires.
L’interprétation et la reconnaissance de ce cas de force de la situation ne peuvent pas être fondées sur une appréciation personnelle ou une peur même si elle peut paraître légitime.
En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire, préalablement ou postérieurement à la conclusion du contrat, pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, FRATELLO pourrait aussi être amenée à annuler le séjour du client du fait du cas de force majeure.
L’association qui choisit de participer, reconnaît qu’une annulation y compris suite à des évènements de force majeure engendre pour FRATELLO des frais importants. Par conséquent, FRATELLO négociera au mieux les frais d’annulation. Les frais d’annulation retenus tiendront compte des frais réels facturés par les fournisseurs et du travail de préparation de l’événement déjà réalisé. Le cas de force majeur conduisant à l’impossibilité de réaliser le rassemblement ne peut pas justifier l’annulation du contrat. Le travail et les contrats avec les fournisseurs sont déjà engagés. Le cas de force majeure éventuellement reconnu dans un pays, ne le sera pas forcement reconnu dans les autres pays et les contrats avec les fournisseurs situés dans ces pays risquent de ne pas pouvoir être annulés. De même les contrats de travail des personnes ayant contribué à préparer le voyage ne peuvent pas être annulés de même que les salaires déjà versés.

ASSURANCE ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT
L’assurance assistance et rapatriement est une assurance obligatoire dans le cas de voyage. La mise en place de cette assurance ne relève pas de l’organisateur des rassemblements mais de celui qui organise l’intégralité du voyage et qui le propose à ses adhérents. Elle doit être mise en place par l’association qui participe au rassemblement.
FRATELLO a choisi de mettre en place une assurance standard et minimum pour éviter un oubli d’une association qui participe.
Elle a pour but d’aider les participants en cas de :
 Maladie, blessure.
 Décès du participant.
 Rapatriement en cas de décès d’un membre de la famille.
 Responsabilité civile du voyageur.
Cette assurance est en cours de mise en place. Le contrat sera précisé dès la finalisation.
Si l’association qui participe (ou si un participant) souhaite une couverture plus large, il lui appartient de s’assurer par ses propres moyens. FRATELLO ne pourra être tenu pour responsable de l’insuffisance de cette couverture. FRATELLO n’a pas de compétence particulière en terme d’assurance et ne touche aucune commission de la part de l’assureur. FRATELLO ne peut être tenu pour responsable de la défaillance de l’assurance ni être tenu pour responsable d’un manque de conseil sur les besoins d’assurance. Libre à chacun de prendre une assurance de son côté.

AUTRES CONDITIONS ET FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le rassemblement accueillera des participants en provenance des différents pays européens. Chaque participant devra avoir ses papiers en règle. L’association qui participe, s’engage à contrôler les papiers des participants. Chaque participant doit avoir une couverture sociale de base obligatoire pour tous les ressortissants européens. L’assurance assistance et rapatriement souscrite par FRATELLO intervient en complémentaire. Dans le cas contraire, l’association devra prendre en charge les frais.
En cas de participant non européen vivant dans un pays européen et ayant une couverture sociale dans ce pays, il appartient à l’association inscrivant cette personne de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat d’Italie concerné. Il appartient au participant de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la date de validité des pièces d’identité.

RESPONSABILITÉS :
La responsabilité de FRATELLO ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects .
FRATELLO ne peut être tenue pour responsable :
– des modifications suite à des événements imprévisibles (intempéries, maladies, épidémies, grèves, quarantaine, mesures fiscales, décrets gouvernementaux, guerre ou tout empêchement indépendant de sa volonté) ni de leurs conséquences. FRATELLO ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers. Les dépenses résultantes sont à la charge des participants.
– de l’annulation lorsqu’elle est imposée par des circonstances de force majeure, des événements imprévisibles (intempéries, maladies, épidémies, grèves, quarantaine, mesures fiscales, décrets gouvernementaux, guerre ou tout empêchement indépendant de sa volonté) ou lorsqu’elle résulte d’une décision personnelle du participant prise en considération d’un évènement particulier alors même que cet évènement ne peut être qualifié de force majeure.
– des prestations achetées à un tiers (l’agence TERRALTO ou tout autre prestataire) par l’association qui participe à l’évènement y compris celle résultant d’un conseil oral communiqué.
– du non-respect des lois qui imposent de passer par une agence de voyages notamment si l’association organise son déplacement et ses logements par lui-même sans passer par une agence.
Pour ces différents motifs, les participants ne peuvent prétendre en aucun cas à une indemnité.

DONNEES PERSONNELLES
FRATELLO collecte, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel dans le cadre des commandes qui sont passées. La collecte de ces données permet à FRATELLO de gérer les demandes des participants et d’assurer l’exécution des contrats passés. FRATELLO pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à des tiers. Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information les concernant dans les fichiers de FRATELLO conformément aux dispositions de la loi précitée.

DROIT APPLICABLE
Tout contrat conclu entre FRATELLO et l’association qui participe à l’évènement est soumis au droit français et les tribunaux compétents ceux de la juridiction de PARIS.